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Éditeur du site

Les présentes mentions légales couvrent à la fois le site web https://mandar1.fr et l'application Android associée (« fr.mandar1.twa » sur Google Play). Le service Mandar1 est édité par : Cilia Solution Entreprise individuelle 9 rue de la prairie, 78120 Rambouillet Email : contact@mandar1.fr SIRET : 999 327 109 00019 Immatriculée au R.C.S de Versailles sous le numéro 999 327 109 Capital social de 1000 € Numéro de TVA intracommunautaire : FR11999327109

Directeur de la publication

Frédéric Cilia Contact : contact@mandar1.fr

Hébergeur du site

Le site est hébergé par : Cilia Solution Entreprise individuelle 9 rue de la prairie 78120 Rambouillet Email : contact@mandar1.fr

Propriété intellectuelle

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Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée : • Responsable du traitement : Cilia Solution (voir section « Éditeur du site »). Aucun Délégué à la Protection des Données n'est désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité. • Données collectées : email, prénom, nom, mot de passe (haché avec Argon2), préférences d'apprentissage, progression pédagogique, historique de sessions, identifiants de paiement (Stripe customer ID et subscription ID pour le web, jeton d'achat et identifiant produit Google Play pour Android), données transmises ponctuellement aux API Google Cloud pour la synthèse et la reconnaissance vocale. • Finalités : création et gestion du compte utilisateur, fourniture du service d'apprentissage, fonctionnalités de synthèse et de reconnaissance vocale, gestion de l'abonnement et de la facturation, communications transactionnelles (réinitialisation de mot de passe). • Bases légales : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) pour les données nécessaires au service ; consentement (art. 6.1.a) pour la connexion via un compte tiers et l'usage des API vocales ; obligation légale (art. 6.1.c et art. L.123-22 du Code de commerce) pour la conservation des pièces comptables. • Destinataires et sous-traitants : Google Cloud (Google Ireland Ltd.) pour la base de données Firestore et les API Text-to-Speech et Speech-to-Text, Stripe Payments Europe Ltd. pour les paiements web, Google Play (Google Ireland Ltd.) pour les abonnements Android, le prestataire SMTP pour l'envoi d'emails transactionnels, l'hébergeur identifié ci-dessus. • Durée de conservation : les données du compte sont conservées tant que le compte est actif ; la suppression du compte entraîne leur effacement immédiat. Les jetons de réinitialisation de mot de passe sont supprimés au bout de 24 heures. Les pièces comptables et factures sont conservées 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce. • Transferts hors UE : certains sous-traitants (notamment Google et Stripe) peuvent traiter vos données hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou par le Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat (art. 44 et s. du RGPD). • Droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, de retrait du consentement à tout moment ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. • Exercice des droits : directement depuis votre profil (rectification, suppression du compte) ou par email à contact@mandar1.fr pour toute autre demande. • Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. Le détail complet des traitements figure dans notre Politique de confidentialité.

Accès des mineurs

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Cookies et stockage local

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Paiement et abonnements

Les abonnements souscrits via le site web (https://mandar1.fr) sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe Ltd. Les abonnements souscrits via l'application Android sont traités par Google Play (Google Ireland Ltd.), conformément aux règles de la boutique. Mandar1 ne stocke ni ne traite directement aucune donnée bancaire. Conditions commerciales : • Période d'essai gratuite de 14 jours à l'inscription, sans engagement et sans moyen de paiement requis. • Abonnement mensuel : 3 € TTC par mois. • Abonnement annuel : 30 € TTC par an. • Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). • Renouvellement automatique à échéance, sauf résiliation préalable. • Résiliation : depuis la page « Mon profil » pour les abonnements web (Stripe) ; depuis la page « Abonnements » de Google Play pour les abonnements Android. L'accès au service est maintenu jusqu'au terme de la période en cours déjà réglée. • Aucun remboursement au prorata n'est dû en cas de résiliation en cours de période, sauf disposition légale contraire.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre abonnement, vous demandez expressément que l'exécution du service commence immédiatement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois l'accès au contenu ouvert. La période d'essai gratuite de 14 jours vous permet d'éprouver l'intégralité du service avant tout engagement financier.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'éditeur du site par une réclamation écrite adressée à contact@mandar1.fr.

Règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs résidant dans l'Union européenne une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr Notre adresse email de contact à renseigner sur cette plateforme est : contact@mandar1.fr

Conditions générales d'utilisation et de vente

L'inscription et l'utilisation du service valent acceptation des présentes mentions légales et des conditions générales de vente décrites dans la section « Paiement et abonnements » ci-dessus. L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

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L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers qui lui fournissent ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu pédagogique proposé. La synthèse vocale (TTS) et la reconnaissance vocale (STT) reposent sur les services Google Cloud Text-to-Speech et Speech-to-Text ainsi que sur les API natives du navigateur (Web Speech API) ; leur qualité peut varier selon l'appareil, la connexion et le navigateur utilisés. Les abonnements souscrits via l'application Android étant traités par Google Play, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à la plateforme Google Play (indisponibilité, refus de paiement, délais de reversement, etc.). L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité continue sans interruption, notamment lors d'opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

Politique de confidentialité

Le traitement détaillé des données personnelles (données collectées, finalités, durées de conservation, destinataires, sous-traitants, transferts hors UE, droits des personnes, etc.) fait l'objet d'un document distinct, la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Celle-ci complète les présentes mentions légales et s'impose à tout utilisateur du service.

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